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C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 31
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Texte complet
31. Dans les 60 jours suivant la date de l’examen, le Comité d’admission transmet par écrit à chaque stagiaire le résultat de son examen.
D. 51-2000, a. 31.
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